C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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16. Au terme de son inspection, le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport qu’il transmet dans les meilleurs délais au comité pour étude.
Décision 2013-11-15, a. 16.